›règlement
article 1 : objet
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Manche organise le cinquième palmarès de l’architecture et de l’aménagement de la Manche.
article 2 : définition
Le palmarès de l’architecture et de l’aménagement est une action inscrite dans les objectifs du c.a.u.e.. L’objectif de ce palmarès est de promouvoir les réalisations de grande qualité qui valorisent le département du fait de leur qualité plastique d’ensemble, de leur insertion ou de leur originalité. Il doit également prendre en compte le cadre de vie et la qualité d’usage de l’architecture et de l’aménagement, ainsi que la qualité d’innovation et des échanges interprofessionnels qui ont permis la réalisation du projet. L’édition 2010 sera prolongée par le palmarès de l’architecture et de l’aménagement de Basse-Normandie organisé conjointement par les trois c.a.u.e. bas-normands.
article 3 : candidatures
3.1. candidats
La participation au palmarès de l’architecture et de l’aménagement de la Manche est ouverte à tout maître d’ouvrage et maître d’œuvre, public ou privé. L’inscription est gratuite. Pour participer, il suffit de demander auprès du c.a.u.e. de la Manche, un dossier de candidature et de le retourner dûment rempli avant le 23 avril 2010. La réalisation appelée à concourir doit respecter les critères suivants : - Situation géographique : département de la Manche - Date de réception des travaux : entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. Les maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre ont la possibilité de présenter plusieurs projets. Un projet ayant déjà fait l’objet d’une candidature à un palmarès antérieur ne pourra être représenté. Les coûts engendrés par la réalisation du dossier d’inscription sont à la charge des candidats.
3.2. autorisation
La fiche d’inscription comprend l’ensemble des autorisations à obtenir pour la participation au palmarès. Sur demande, l’anonymat du maître d’ouvrage sera respecté. Seuls les membres du jury souhaitant juger sur place pourront obtenir l’adresse complète du projet.
3.3. désengagement
Tant que le jury ne s’est pas réuni pour l’analyse des dossiers présentés, les candidats peuvent à tout moment demander par écrit leur désengagement. Les documents envoyés ne seront pas retournés, mais pourront être retirés directement au c.a.u.e. dans un délai de deux mois.
article 4 : catégories et prix
4.1. généralités
Le palmarès de l’architecture et de l’aménagement de la Manche 2010 est constitué de deux catégories concernant les réalisations neuves ou les réhabilitations : Architecture et Aménagement.
4.2. prix catégorie architecture
En fonction des candidatures, plusieurs prix pourront être attribués (lauréat(s) et/ou mentionné(s)) dans les possibles sous-catégories suivantes : logement individuel, logement collectif, bâtiment public…
4.3. prix catégorie aménagement
En fonction des candidatures, plusieurs prix pourront être attribués (lauréat(s) et/ou mentionné(s)) dans les possibles sous-catégories suivantes : espaces urbains ou péri-urbains (rues, places, centres bourg, entrées de ville…), sites naturels et/ou ruraux, lotissements ou zones d’activités, espaces naturels et/ou ruraux (aires de loisirs, promenades et itinéraires de découverte, accès à des sites naturels…).
4.4. prix de la responsabilité environnementale
En fonction des candidatures et sur l’ensemble de celles-ci, le jury décernera un prix spécial dit “prix de la responsabilité environnementale”.
4.5. prix du public
À l’occasion de cette édition, le c.a.u.e. de la Manche propose un prix du public pour les catégories aménagement et architecture, soit un prix par catégorie. Il sera proposé au public à partir d’une photographie judicieusement choisie par le maître d’œuvre de la réalisation proposée. Au vu de chaque image identifiée de manière anonyme, il est proposé au public de voter durant le mois de septembre 2010 pour la réalisation qu’il préfère. À l’issue de ce vote, le projet emportant le plus de voix sera désigné “prix du public”. Le c.a.u.e. se réserve le droit d’organiser ou non ce prix.
4.6. prix “jeune public”
À l’occasion de cette édition, le c.a.u.e. de la Manche propose un prix des jeunes mis en place dans les conditions analogues au “prix du public” mais destiné exclusivement aux scolaires du département de la Manche. À l’issue de ce vote, le projet emportant le plus de voix sera désigné “prix jeune public”. Le c.a.u.e. se réserve le droit d’organiser ou non ce prix.
4.7. prix régional “bois environnement”
Concernant le prix régional “bois environnement”, il est proposé qu’il soit alimenté par l’ensemble des réalisations en bois ayant participé aux trois palmarès départementaux. Ainsi, lors du palmarès de l’architecture et de l’aménagement de Basse-Normandie, la catégorie spécifique “bois environnement” sera valorisée exclusivement au niveau régional avec le concours de Professions Bois, au même titre que la valorisation des catégories traditionnelles “architecture” et “aménagement” du palmarès régional.
article 5 : déroulement du palmarès
5.1. date limite de participation
Les candidats peuvent déposer leur dossier de candidature directement au c.a.u.e. ou l’envoyer jusqu’au 23 avril 2010, le cachet de la poste faisant foi. Toutes les inscriptions réceptionnées donneront lieu à l’envoi d’une attestation de participation. La participation sera considérée comme définitive, à l’obtention de la totalité des pièces à fournir, sinon, elle sera rejetée.
5.2. commission technique
La commission technique a pour objet de s’assurer de la recevabilité et de la bonne constitution des dossiers. Elle est composée de membres de l’équipe du c.a.u.e.. Sa vocation est uniquement administrative et technique. Elle effectue des visites sur site, prend des photos et réalise une fiche analytique de chaque réalisation. Elle prépare et rapporte les dossiers devant le jury.
5.3. palmarès départemental
5.3.1. pré-sélection
Dans le cas d’un nombre trop important de candidatures, le comité technique se réserve la possibilité d’organiser un jury de pré-sélection. Un jury restreint, constitué de membres représentatifs du jury définitif sera chargé du choix des candidatures.
5.3.2. jury
Toute personne ayant fait partie d’une équipe de maîtrise d’œuvre et/ou d’ouvrage d’une des réalisations candidates, ne pourra participer au jury à l’exception des directeurs et/ou présidents des c.a.u.e..
Deux rôles distincts incombent au jury : - Nommer les dossiers parmi les candidatures reçues - Établir le classement du palmarès dans les catégories déterminées. Le jury est souverain, les décisions sont sans appel. Le jury est composé de 21 membres, chacun disposant d’une voix : Collège des professionnels (10) : L’architecte-conseil de la DRAC de Basse-Normandie - Un architecte membre du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Basse-Normandie - Un membre de la Fédération Française du Paysage - Un architecte - Un paysagiste - Un urbaniste - Un membre de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment de la Manche – Les directeurs des c.a.u.e. du Calvados et de l’Orne – Un membre de Profession Bois. Collège de personnes qualifiées (6) : - Le Directeur Régional des Affaires Culturelles de Basse-Normandie - Un membre de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Basse-Normandie - Un membre de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie - Un journaliste de la presse spécialisée - Un artiste - Un écrivain. Collège des élus (5) : - Le président du c.a.u.e. de la Manche (président du jury) - Un élu du Conseil général de la Manche (président du jury suppléant) - Un représentant de l’Association Départementale des Maires de la Manche - Le président du c.a.u.e. du Calvados - Le président du c.a.u.e. de l’Orne.
5.3.3. vote
Les modalités de délibération du jury sont arrêtées par lui-même en début de séance. Les membres du jury n’ayant pas participé au débat donnent un pouvoir ou ne votent pas. Le jury pourra, s’il le souhaite, attribuer une mention spéciale, prenant en compte la qualité de la réalisation présentée, en termes de choix et de mise en œuvre de matériaux écologiques et performants, de confort intérieur obtenu, d’économies d’énergies engendrées par ces choix conceptuels et de bonne accessibilité du bâtiment ou de la qualité d’insertion dans le site.
5.3.4 : résultats
Les résultats seront officiellement proclamés par le(la) président(e) du jury (ou tout autre membre désigné par le jury) lors d’une cérémonie organisée par le c.a.u.e. de la Manche qui se tiendra au mois de décembre 2010. Toutes les candidatures au palmarès de l’Architecture et de l’Aménagement de la Manche seront présentées dans une brochure éditée pour la proclamation des résultats.
5.4. palmarès régional de Basse-Normandie
5.4.1. conditions de participation
Les réalisations lauréates et mentionnées des trois palmarès départementaux bas-normands ainsi que l’ensemble des candidatures de bâtiments construits en bois participent automatiquement au palmarès régional et en sont les candidats exclusifs.
5.4.2. jury
Toute personne ayant fait partie d’une équipe de maîtrise d’œuvre et/ou d’ouvrage d’une des réalisations candidates, ne pourra participer au jury à l’exception des directeurs et/ou présidents des c.a.u.e..
Deux rôles distincts incombent au jury : - Nommer les dossiers parmi les candidatures reçues - Établir le classement du palmarès dans les catégories déterminées. Le jury est souverain, les décisions du jury sont sans appel. Le jury est composé de 24 membres, chacun disposant d’une voix : Collège des professionnels (13) : L’architecte-conseil de la DRAC de Basse-Normandie - Un architecte membre du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Basse-Normandie - Un membre de la Fédération Française du Paysage - Un architecte européen - Un architecte français - Un paysagiste - Un urbaniste - Un membre de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment – Les directeurs des c.a.u.e. bas-normands – Un membre de Profession Bois – Un membre de la Fédération Française du Bâtiment de Basse-Normandie. Collège de personnes qualifiées (6) : - Le Directeur Régional des Affaires Culturelles de Basse-Normandie - Un membre de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Basse-Normandie - Un membre de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie - Un journaliste de la presse spécialisée - Un artiste - Un écrivain. Collège des élus (5) : - Les présidents des c.a.u.e. bas-normands (l’un d’eux sera président du jury) - Un élu du Conseil Régional de Basse-Normandie (président du jury suppléant) - Un représentant de l’Association Départementale des Maires de Basse-Normandie (Manche, Orne ou Calvados).
5.4.3. vote
Les modalités de délibération du jury sont arrêtées par lui-même en début de séance. Les membres du jury n’ayant pas participé au débat donnent un pouvoir ou ne votent pas. Le jury pourra, s’il le souhaite, attribuer une mention spéciale, prenant en compte la qualité de la réalisation présentée, en termes de choix et de mise en œuvre de matériaux écologiques et performants, de confort intérieur obtenu, d’économies d’énergies engendrées par ces choix conceptuels et de bonne accessibilité du bâtiment ou de la qualité d’insertion dans le site.
5.4.4 : résultats
Les résultats seront officiellement proclamés par le(la) président(e) du jury (ou tout autre membre désigné par le jury) lors d’une cérémonie organisée par les c.a.u.e. bas-normands qui se tiendra au deuxième trimestre 2011. Toutes les candidatures au palmarès de l’architecture et de l’aménagement de Basse-Normandie seront présentées dans une brochure éditée pour la proclamation des résultats.
article 6 : droits concernant la participation au palmarès
6.1 documents fournis
Les documents remis par les candidats pour la constitution du dossier de participation ne seront pas rendus. Le c.a.u.e. pourra les exploiter autant que de besoin dans le cadre de l’action. Pour les documents soumis au droit d’auteur (notamment la photographie sélectionnée par les candidats pour les prix du public et du jeune public) l’auteur cède au c.a.u.e. de la Manche ses droits patrimoniaux à titre gracieux et pour une durée illimitée. Le c.a.u.e pourra les exploiter (reproduire, représenter, diffuser, adapter…) sur différents supports: publications papier, site Internet, affiches, dossiers et communiqués de presse, documents produits pour le jury, documents produits pour les prix public et jeune public, projections… avec les modifications de format que cela peut induire et dans le respect des droits moraux de l’auteur.
6.2 droits des maîtres d’œuvre
En accord avec les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre des réalisations candidates acceptent que le c.a.u.e. de la Manche photographie ou fasse photographier; filme ou fasse filmer les projets qu’ils présentent au palmarès. Ils cèdent au c.a.u.e. de la Manche leurs droits patrimoniaux sur l’image de leur œuvre à titre gracieux et pour une durée illimitée. Les photographies seront exploitées dans le cadre du Palmarès à des fins de communication et sur différents supports: publications papier, site Internet, affiches, dossiers et communiqués de presse, documents produits pour le jury, documents produits pour les prix public et jeune public, projections… avec les modifications de format que cela peut induire et dans le respect des droits moraux de l’auteur. Ces photographies intégreront la photothèque du c.a.u.e. de la Manche et seront utilisées par les c.a.u.e., en dehors du cadre du palmarès, pour un usage pédagogique ou de communication, dans le cadre strict et non-commercial de ses missions de sensibilisation, de conseil et de formation, et sur les supports adaptés à la bonne réalisation de ces missions.
6.3. modification
Le c.a.u.e. organisateur du palmarès départemental, se réserve le droit de faire évoluer le présent règlement si nécessaire. Les éventuelles modifications seront alors communiquées aux candidats dans les plus brefs délais.
6.4. annulation
Dans le cas d’un nombre insuffisant de candidats ou pour tout autre circonstance majeure, le c.a.u.e., après l’accord du (de la) président(e) du jury, peut décider d’annuler ou de reporter le palmarès. Dans ce cas, les dossiers de candidature seront retournés à leur expéditeur.
article 7 : acceptation du règlement
La participation au palmarès implique l’acceptation du présent règlement.